Un projet de loi porteur de mesures de soutien à l’emploi

Dans la continuité des annonces faites à la Conférence nationale du handicap en avril 2023, le projet de loi « Plein Emploi », qui sera examiné à l’automne 2023, prévoit plusieurs mesures en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés :

• Il projette de pérenniser les deux expérimentations CDD Tremplin et EATT. Ces annonces s’inscrivent dans un contexte où les entreprises adaptées sont incitées à tenter d’améliorer leurs. Cette pérennisation intervient dans un contexte où un récent rapport de la Cour des comptes (août 2023) met en avant des taux de sortie en emploi durable qui n’atteignent pas les objectifs initialement fixés par la réforme des entreprises adaptées. Alors que l’objectif initialement fixé était de 30 %, les sorties en emploi durable enregistrées hors expérimentations étaient de 2 %, et 3,6 % si l’on se réfère au nombre de CDD Tremplin, et de 6,4 % pour les EATT.
• Il mentionne également la volonté de passer par des plateformes départementales de services intégrés pour l’organisation de l’emploi accompagné,
• Il prévoit de pérenniser le motif de recours à l’intérim spécifiquement dédié à l’emploi de travailleurs handicapés,
• Il réaffirme le rôle des Cap emploi auprès des employeurs.