9ème édition du comité interministériel du handicap

Ce comité a été l’occasion de faire un point d’étape complet sur la mise en œuvre de la feuille de route fixée par le président de la République le 26 avril 2023 lors de la conférence nationale du handicap (CNH).

Les orientations données pour les années à venir visent à apporter une approche globale et des réponses concrètes aux défis de la vie quotidienne des personnes handicapées : école, emploi, déplacement, accès à la santé, logement, loisirs, accompagnement dans tous les lieux de vie.

Le CIH du 16 mai a aussi été l’occasion d’examiner l’avancement des mesures relatives à l’objectif du plein emploi pour tous autour de 4 ambitions :

• Réformer l’orientation professionnelle ;
• Favoriser l’accès à la formation de droit commun ;
• Améliorer les droits des personnes ;
• Renforcer l’engagement des employeurs.

Le CIH a souligné que 10 des 17 mesures préconisées par la CNH sont déjà inscrites dans la loi sur le plein emploi. Parmi celles-ci, des mesures d’application immédiate ou appliquée après la publication d’un décret :

• Suppression de l’orientation en milieu ordinaire ;
• Extension des droits ouverts par le code du travail aux bénéficiaires de la RQTH aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi, à l’exception des ayant droits ;
• Equivalence RQTH facilitée pour les personnes de 15 à 20 ans ;
• Pérennisation des expérimentations CDD Tremplin et Entreprise adaptée de travail temporaire (décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire).