Décret du 3 avril 2017

Décret du 3 avril 2017

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Consultez le décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés.

A noter : il modifie le décret n°2016-1899